Protection des données personnelles
La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) renforce les exigences de conformité pour les entreprises suisses. Si vous proposez également des biens ou services à des personnes dans l’Union européenne, vous devez aussi respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Objectif
Ce cours intensif est destiné aux responsables de traitement et aux dirigeants suisses qui doivent composer avec les exigences de la nLPD et du RGPD.
Maîtriser ces deux réglementations est essentiel, notamment en raison de leurs différences en matière de sanctions et de responsabilités. Alors que le RGPD prévoit des amendes administratives pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial, la nLPD prévoit des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à CHF 250'000 et visant directement la personne physique responsable. Le cours présente les principales convergences et divergences entre les deux réglementations.
À travers une analyse comparative et pragmatique, vous apprendrez à mettre en place un programme de conformité répondant aux exigences des deux régimes. Seront notamment abordées les obligations documentaires (registre des traitements, informations à fournir lors de la collecte de données personnelles, etc.), la gestion des droits des personnes concernées (accès, effacement, etc.), ainsi que les autres obligations susceptibles de s’appliquer selon les situations.
Vous repartirez avec une feuille de route claire pour structurer votre mise en conformité.
Tous les détails dont vous avez besoin sur le cours
Description du cours
La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) impose aux entreprises suisses un cadre de conformité plus strict qu’avant. Cependant, pour la majorité des organisations, l'enjeu est double : dès lors que vous proposez des biens ou services à des personnes qui se trouvent dans l'Union Européenne, vous êtes également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce cours intensif est conçu pour les responsables de traitement et les dirigeants suisses qui doivent naviguer dans cette double obligation complexe et transformer ce défi réglementaire en un avantage stratégique.
Maîtriser les deux textes est vital, car leurs sanctions et leurs philosophies divergent radicalement. Alors que le RGPD cible l'entreprise avec des amendes administratives pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial , la nLPD innove en instaurant une responsabilité pénale (jusqu'à 250 000 CHF) qui vise directement la personne physique – le dirigeant, le manager ou l'employé fautif. Ce cours décortique les convergences et divergences..
À travers une analyse comparative pragmatique, vous apprendrez à bâtir un programme de conformité unifié qui satisfait les deux régimes. Nous couvrirons les obligations documentaires (Registre des traitements, information à fournir lors de la collecte de données personnelles, etc.), la gestion efficace des droits des personnes concernées (accès, effacement, etc.), ainsi que des autres obligations qui peuvent s’appliquer sous certaines conditions. Vous repartirez avec une feuille de route claire pour vous mettre en conformité.
Dates et horaires
Date à définir
9h30 - 12h00
13h30-16h00
Ce cours a lieu en ligne et sera enregistré pour visionnage ultérieur en replay.
Conditions d'admission
Aucune expérience préalable ni formation spécifique n’est requise.
Le cours est ouvert à toute personne adulte motivée à découvrir la protection des données personnelles.
Coûts
Le prix brut est de 350 CHF.
Le prix net est de 175 CHF, après déduction de la subvention fédérale de 50 % en cas d'inscription aux examens du brevet fédéral de spécialiste du e-commerce ou AI Business Specialist.
Documents et matériel pédagogique
Les frais de formation incluent le matériel pédagogique.
