La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) impose aux entreprises suisses un cadre de conformité plus strict qu’avant. Cependant, pour la majorité des organisations, l'enjeu est double : dès lors que vous proposez des biens ou services à des personnes qui se trouvent dans l'Union Européenne, vous êtes également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce cours intensif est conçu pour les responsables de traitement et les dirigeants suisses qui doivent naviguer dans cette double obligation complexe et transformer ce défi réglementaire en un avantage stratégique.
Maîtriser les deux textes est vital, car leurs sanctions et leurs philosophies divergent radicalement. Alors que le RGPD cible l'entreprise avec des amendes administratives pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial , la nLPD innove en instaurant une responsabilité pénale (jusqu'à 250 000 CHF) qui vise directement la personne physique – le dirigeant, le manager ou l'employé fautif. Ce cours décortique les convergences et divergences..
À travers une analyse comparative pragmatique, vous apprendrez à bâtir un programme de conformité unifié qui satisfait les deux régimes. Nous couvrirons les obligations documentaires (Registre des traitements, information à fournir lors de la collecte de données personnelles, etc.), la gestion efficace des droits des personnes concernées (accès, effacement, etc.), ainsi que des autres obligations qui peuvent s’appliquer sous certaines conditions. Vous repartirez avec une feuille de route claire pour vous mettre en conformité.
